Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV » ) sont conclues d’une part par la société Assistemps – SARL – Totalement exportatrice, au capital social de 1000 Dinars, immatriculée au Registre de Commerce : B01106182016, ayant un Matricule Fiscal N° 1458355/X/A/M/000, dont le siège social est sis à Espace tunis Bloc H bureau H3-1 Montplaisir Tunis 1073 Tunisie ci-après dénommée « Prestataire » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Prestataire » dénommée ci-après « l’acheteur ».

On désignera par la suite :

  • Site : le site https://assistemps.net et l’ensemble de ses pages
  • Services : L’ensemble des services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou de souscrire sur le site
  • Client : l’internaute particulier ou professionnel effectuant un achat de service sur le site
  • Page de vente : toute page destiné pour expliquer les détails d’un service donné
  • Chef de projet: le seul vis à vis entre les assistants (toute personne physique travaillant pour Assistemps ) et le Client.
  • Unité: L’heure de travail pour une assistance administrative ou web-marketing à distance

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le prestataire et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du prestataire, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le prestataire. Le prestataire se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages publiées dans le site du PRESTATAIRE. Ces produits et services sont offerts dans la limite du temps et des places disponibles. Chaque service est présenté dans une page établie par le PRESTATAIRE dans le but de présenter les détails de ce service.

Aire géographique

Assistemps étant une société totalement exportatrice, elle n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes et livraisons

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement passer sa commande soit :

  • En cliquant sur le bouton de paiement ou bien
  • En envoyant une demande au service client du site à travers le formulaire de contact de la page contact du site.
  • Il est aussi possible de demander un appel découverte pendant lequel l’acheteur demandera plus de détails concernant le service qu’il souhaite acheter.

S’il a choisi de passer sa commande à travers le formulaire de contact ou suite à l’appel découverte, le service comptabilité enverra une facture à l’acheteur qui devra être payé en ligne, en cliquant sur voir la facture, puis sur payer maintenant suite à la vérification des détails de la facture.

L’acheteur sera ensuite dirigé vers la plateforme de paiement de 2checkout qui est notre intermédiaire de paiement.

A cette étape, l’acheteur aura à remplir le formulaire, il sera par la suite invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés sur la plateforme en question.

Après quelques minutes, le client se verra adressé un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le service et le prix de la commande effectuée.

Les services restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.

S’agissant d’un service d’assistance à distance, l’acheteur reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiquées dans les pages de ventes des services associés.

Tant que l’acheteur est une personne physique ou morale non résidente en Tunisie, les prix figurant dans les pages des services sont des prix en HT en euros non assujettis à la TVA selon les lois en vigueur.

Toute personne physique ou morale Tunisienne désirant passer une commande auprès du prestataire, les prix affichés seront des prix en HT en euro assujettis à la TVA avec un taux de 12% selon les lois en vigueur

Le prestataire se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent l’ensemble des prestations indiquées dans la page de vente.

Les paiements sont effectués à l’avance. Dès réception du paiement, le chef de projet organise une réunion de travail avec l’acheteur pour fixer les priorités du mois.

Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire, paypal ou autres moyens acceptables par 2checkout.

Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement sur la plateforme de 2checkout.

L’acheteur peut télécharger sa facture suite au paiement.

Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure.

Concernant les services achetés, le prestataire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Le client admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit au client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

Dans le processus de vente en ligne, le prestataire, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Service Client

Le service client du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@assistemps.net ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Droit et propriété intellectuelle

Tous les éléments du site appartiennent au prestataire ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le prestataire avec l’autorisation de leurs propriétaires. Ces éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du prestataire.

Toute reproduction, représentation, du site, de ses pages, des logos, du contenu textuel, pictographique ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Obligations du chef de projet 

Le chef de projet s’engage à ce que l’assistant travaille le temps qui correspond aux heures que le client souhaite utiliser pour chaque tâche

En cas d’absence de nombre d’heure précisé par le client, le chef de projets donnera son accord à l’assistant pour utiliser au maximum 1 heure avant de présenter le résultat de son travail au client qui par la suite valide ou non la consommation d’autres unités.

Au cas où le client  n’a pas une idée précise de la charge de travail, il autorise un nombre d’unités maximum assez large. L’assistant ne comptera que ce qu’il a réellement utilisé.

Obligations du client 

Le Client reconnait que les résultats des prestations peuvent varier selon les éléments extérieurs rencontrés par l’Assistant et son chef de projet.

Le Client s’engage à ne pas demander l’exécution de tâches illégales ou allantes à l’encontre des bonnes mœurs.

Les heures achetées doivent être consommées durant la durée de validation correspondant à l’abonnement choisi suivant leur date d’achat. Exemple : pour l’abonnement de l’assistant Webmarketing de 5heures, la validité est de 1 mois (30 jours). Les heures achetées doivent être alors consommées dans les trente (30) jours suivant leur date d’achat.

  • Demande de réunion: Le client a le droit de demander des rencontres skype avec son chef de projets. Les réunions doivent être demandés dans un délai minimum de 72h en avance et selon la disponibilité du chef de projet.
  • Formation: Le client peut demander de former son équipe sur une compétence. Ce genre de prestation est calculé au double du tarif de l’abonnement choisi par le client et ces heures consommées seront facturées dans une facture à part payable à l’avance. Exemple : si le client a acheté un abonnement Webmarketing de 10h dont le tarif de l’unité est X et qu’il souhaite que le chef de projet forme une personne de son équipe, les unités (heures) de formations seront calculées 2*X soit le double du tarif de l’unité de son abonnement
  • Paiement à l’avance: L’acheteur s’engage à payer ses factures à temps et à l’avance. Pour les abonnements mensuels, Assistemps envoi les factures chaque 25 du mois pour garantir une marge de 5 jours à l’acheteur pour payer sa facture, car si l’acheteur dépasse cette période, Assistemps sera dans l’obligation de geler son solde jusqu’à paiement de sa facture

Engagement 

Dès le premier achat, le client s’engage avec Assistemps à payer un abonnement mensuel pour une durée déterminée, dès que cette période est fini, l’acheteur peut décider de se désengager à condition de respecter la règle de un mois de préavis de désengagement.

La durée de l’engagement dépend de la nature de l’abonnement, le préavis de désengagement doit respecter ces durées.

Exemple : pour le cas des 20 heures ou plus,

  • Engagement de 3 mois
  • Préavis de désengagement : 30 jours

Si vous faites une demande de résiliation le 01 mars, vous bénéficierez du service jusqu’au 01 Avril tout en payant la facture d’Avril.

Cette règle ne s’applique pas pour les abonnements de 5H que ça soit en abonnement Administratif ou Webmarketing

Avertissement légal

Assistemps se réserve le droit de refuser une tâche jugée trop technique, illégale ou allant à l’encontre des bonnes mœurs.

Assistemps n’a pas d’obligation de résultat mais s’engage à travailler le temps correspondant au nombre d’unité que le client souhaite utiliser.

Assistemps peut être amené, à la demande du client à estimer un nombre d’heure nécessaire pour une mission, cette estimation ne constitue en aucun cas ni un engagement ni une obligation de résultat.

Assistemps ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages subis :

  • Suite à un retard de prestation.
  • Dus à la qualité de la prestation.

Assistemps ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation par le Client des réalisations de l’Assistant.

Conseil en stratégie webmarketing

Assistemps n’est pas une pilule magique. Le prestataire est convaincu  que l’acheteur mérite de passer au prochain niveau, attirer beaucoup plus de clientes et augmenter ses revenus. Ceci dit, Assistemps aide l’acheteur à faire le choix de réussir, de grandir et de prendre beaucoup d’actions. Assistemps ne garanti en aucun les résultats , les revenus ou les bénéfices de ses acheteurs même s’ils utilisent ses outils, modèles et stratégies.